BIZKAIKOA EPEF (Ci-après BIZKAIKOA), conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement européen 679/16 et autres réglementations dans le même sens) ainsi que conformément à la réglementation en vigueur en matière de services de la société de l'information et du commerce électronique (Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet) expose les présentations conditions générales d’utilisation applicables à toutes les opérations réalisées avec la web: www.bizkaikoa.bizkaia.eus.
BIZKAIKOA EPEF. Domicile social: Maria Diaz de Haro 11, Bilbao (Espagne). Code d'Identification fiscale: Q4800720G. Inscrite au Registre du commerce de Bilbao. Telephone: 944066083. Adresse e-mail: bizkaikoa.hedapena@bizkaia.eus
Les droits de propriété intellectuelle du site web ainsi que de ses contenus appartiennent à BIZKAIKOA.
Toute modification de cette page est formellement interdite. BIZKAIKOA décline toute responsabilité éventuellement surgie en cas de manipulations ou de modifications non autorisées. BIZKAIKOA n'accorde ni licence ni autorisation d’utilisation, de quelque type que ce soit, sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit en rapport avec le site web, les services ou les contenus.
Il est expressément interdit de reproduire partiellement ou totalement les contenus de ce site web sans citer leur origine ni demander l’autorisation expresse de ce faire. Tout utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site web et tout préjudice éventuellement entraîné dans le cadre des droits de propriété intellectuelle et industrielle de BIZKAIKOA donnera lieu à l’exercice des actions correspondant, et, le cas échéant, aux responsabilités dérivées dudit exercice
Ce site web a été créé par BIZKAIKOA à titre informatif en vue d’une utilisation personnelle et gratuite..
Utilisation licite
La personne qui utilise ce site Web et ses services a l’obligation de les utiliser conformément aux lois et coutumes du trafic, et s’abstiendra d’utiliser le site web et ses services dans des buts illicites, qui enfreignent les droits et intérêts de tierces personnes, ou qui, d’une manière ou d’une autre, pourraient produire un dommage, un défaut d’utilisation, une surcharge ou une détérioration du site web et des services et empêcher l’utilisation normale du site web et des services par ses utilisateurs. Toute personne enfreignant cette obligation devront répondre devant BIZKAIKOA et devant des tiers de tous les dommages et préjudices éventuellement causés à la suite du non-respect de cette obligation.
Garantie d'erreurs
BIZKAIKOA ne garantit pas l'inexistence d’erreurs lors de l'accès au site web, ou à son contenu ; en cas de citation ou de reproduction de publications de nature officielle, cette reproduction ne pourra avoir qu’une nature informative ; on devra à tous les effets considérer que seule la publication dans son bulletin ou source officielle correspondante est valable.
Disponibilité du service
BIZKAIKOA se réserve le droit d’effectuer à tout moment et sans préavis des modifications et mises à jour sur les informations contenues dans son site web ou dans sa configuration ou présentation.
BIZKAIKOA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et de ses services. Si possible, les administrateurs du site web avertiront à l’avance en cas d’interruptions dans le fonctionnement du site et de ses services.
BIZKAIKOA se dégage de toute responsabilité en cas de dommages et préjudices de quelle que nature qu’ils soient, causés par la non-disponibilité du site ou la discontinuité du fonctionnement du site web et de ses services, la réduction de l’utilité que les utilisateurs auraient pu tirer du site web et des services, la défaillance du site web et ses services et, notamment, mais non exclusivement, les défauts d’accès aux différentes pages web ou à celles où les services sont fournis.
L’utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du site web, des services et des contenus est entièrement placée sous sa responsabilité seule et exclusive. L'utilisateur est le seul responsable de son accès au site web ainsi que de toute utilisation qui pourrait être faite des informations qui y sont contenues. BIZKAIKOA ne pourra en aucun cas répondre d’une éventuelle conséquence, d’un dommage ou d’un préjudice éventuellement dérivé de cet accès ou cette utilisation des informations ou de l’application qui en est faite pour appuyer une quelconque opinion ou décision personnelle ou de l’entreprise. BIZKAIKOA n’assume aucune responsabilité dérivée de la connexion ou des contenus des liens de tiers auxquels il est fait référence sur le site web.
BIZKAIKOA respecte la confidentialité des utilisateurs et le secret et la sécurité données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, concrètement le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et ses textes de développement ; l’organisme a adopté dans ce cadre les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, la modification, l'accès non autorisé et le vol données à caractère personnel fournies, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.
Si pour accéder à l’un des services offerts dans ce site web il s’avère nécessaire de fournir des données à caractère personnel, le traitement de ces données sera basé sur le consentement de la personne intéressée, qu’elle donne en acceptant cet avertissement légal et la politique de confidentialité.
Les données à caractère personnel ne seront traitées que dans l’objectif de vous fournir le service demandé, et ne seront en aucun cas cédées à des tiers, sauf obligation légale de ce faire.
Ces données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de la relation entre la personne utilisatrice et BIZKAIKOA, et dans tous les cas en fonction des délais définis dans l’application des obligations légales dérivées de ladite relation.
La politique de confidentialité de BIZKAIKOA garantit dans tous les cas à l’utilisateur la possibilité d'exercer ses droits : l’accès aux données à caractère personnel concernant la personne intéressée, et leur rectification ou suppression ou la limitation de leur traitement, le droit à la portabilité des données ou l’opposition de leur traitement ; ces droits peuvent être exercés par courrier ordinaire adressé à BIZKAIKOA Maria Díaz de Haro 11 1ª, 48013 Bilbao (Espagne) ou par e-mail: bizkaikoa.hedapena@bizkaia.eus
Si l’utilisateur nous communique ses données à caractère personnel, en acceptant cet avertissement légal et la politique de confidentialité, il nous donne son consentement pour que celles-ci soient utilisées selon les termes définis ici.
L’utilisation de ce site web est régie par la loi espagnole et celle de l’Union européenne. Tout divergent éventuellement surgi dans l’interprétation de ces conditions sera résolu dans les tribunaux du lieu de résidence de l’utilisateur.
Le présent site web, https://bizkaikoa.bizkaia.eus (ci-après le "site web") utilise des outils pour contrôler la navigation sur le site web et l'adresse IP du destinataire du service, afin d'améliorer et de garantir la prestation de services ou le fonctionnement technique du site web, de le distinguer des autres utilisateurs et d'analyser leurs habitudes de navigation.
L'objectif de cette politique en matière de cookies est de vous informer de manière claire et précise sur le fonctionnement et les utilisations des cookies que nous utilisons.
Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre dispositif lorsque vous accédez à certains sites Web.
Les cookies permettent notamment à un site web de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son dispositif et, en fonction des informations contenues et de la façon dont il utilise son dispositif, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.
La législation actuelle nous permet de stocker des cookies sur son appareil s'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Toutefois, pour tous les autres types de cookies, nous aurons besoin d'une autorisation.
On peut distinguer selon qui gère l'appareil ou le domaine à partir duquel les cookies sont envoyés et qui traite les données obtenues:
Nom | Type | Objectif | Durée | Propriétaire |
---|---|---|---|---|
pc_analitica_bizkaikoa | Technique | recueillir les préférences d’acceptation/refus sur le bloc de cookies analytiques | 1 année | Conseil provincial de Biscaye |
pc_tecnica_bizkaikoa | Technique | recueillir les préférences d’acceptation sur le bloc de cookies techniques | 1 année | Conseil provincial de Biscaye |
ASPSESSIONID | Technique | Identifier la session | Session | Conseil provincial de Biscaye |
_ga | Analytique | Distinguer les utilisateurs | 2 ans | Google Analytics |
_gat | Analytique | Limiter le pourcentage de demandes | 1 minute | Google Analytics |
_gid | Analytique | Distinguer les utilisateurs | 1 jour | Google Analytics |
Lors de son premier accès au site web, l'utilisateur peut configurer et accepter ou refuser les cookies du présent site Web. Il peut par la suite modifier ou retirer son consentement à tout moment par le biais de la présente politique en matière de cookies ou des paramètres.
Toutefois, vous pouvez à tout moment exercer votre droit de désactiver librement et même de supprimer les cookies de ce site Web. Ces actions sont effectuées différemment selon le navigateur utilisé. Voici un guide rapide des navigateurs les plus populaires.
Si les cookies sont désactivés ou supprimés, certaines des fonctionnalités du site Web peuvent ne pas fonctionner correctement.
Le site se réserve le droit de modifier la présente politique en matière de cookies, toujours dans les termes autorisés par la législation en vigueur. Par conséquent, nous vous recommandons de revoir cette politique chaque fois que vous accédez à notre site web à des fins de mise à jour et d'information.